Prestations

Brevets, Marques, Propriété Industrielle, CPI, Mandataire
Brevets, Marques, Propriété Industrielle, CPI, Mandataire
Brevets, Marques, Propriété Industrielle, CPI, Mandataire

En matière de brevets :

  • Recherche d’antériorités
  • Etude de brevetabilité
  • Définitions de votre stratégie de dépôt
  • Préparations de demandes de brevet
  • Dépôts, suivis des procédures d’examen, délivrances et maintiens en vigueur des brevets, en France et à l’étranger
  • Inscriptions sur les registres de Brevets
  • Oppositions aux brevets des concurrents
  • Audits (due diligences)
  • Contrats (licence, copropriété, cession)
  • Précontentieux et contentieux (lettres de mise en demeure, saisie-contrefaçon, assignations, etc.)
  • Optimisations de la gestion de portefeuilles brevets
  • Valorisations

En matière de marques et de dessins & modèles :

  • Recherches d’antériorités
  • Optimisation de la gestion portefeuilles de marques et de dessins et modèles
  • Définition de votre stratégie de dépôt en termes de territoires couverts et d’instruments de protection
  • Etude sur la distinctivité de la marque sur un plan mondial (sigles, chiffres, slogans, etc.)
  • Surveillance de marques
  • Opposition aux dépôts de marques de concurrents
  • Préparation des libellés techniques du dépôt
  • Suivi des procédures d’examen
  • Suivi des procédures de renouvellement
  • Veille de contenus de sites internet et de supports presse (utilisation illicite de vos marques)
  • Inscriptions diverses sur les registres de marques
  • Valorisation de vos marques (licences, etc.)
  • Précontentieux et contentieux (lettre de mise en demeure, sommations d’huissier, saisie-contrefaçon, assignations, etc.)